Legal notice

 

Publisher

The website www.matachaga.com is published by Mathieu Boulanger.

 

MATHIEU MATACHAGA,

Decree Nº XXXXXX modified

Registred number: XXXXXXXXX,

Registered office is situated :

32 Rue de La Marre, 75020 Paris – France.

Tel : + 33 (0)6 79 13 06 89

Email : contact@matachaga.com

 

Hosting

suempresa.com

 

Site credits

Julien Fleurence

Email : julienfleurence@gmail.com

aujusdefraise.com

 

ARTICLE 1 :
OBJET

Les présentes conditions générales régissent les ventes proposées par la marque« MATHIEU MATACHAGA» sur son site Internet www.matachaga.com

L’action de passer commande implique l’entière adhésion du client, sans réserve, à ces conditions générales de vente.

L’entreprise se réserve le droit de modifier et d’adapter les présentes en fonction de la réglementation et de la conjoncture. Les conditions générales de vente applicables à toute transaction sont celles figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

 

ARTICLE 2 :
PRIX

Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes L’entreprise MATHIEU MATACHAGA» se réserve le droit de modifier le prix des articles référencés. Toutefois, un article commandé sera toujours facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

ARTICLE 3 :
COMMANDES

Vous pouvez passer commande :

L’entreprise Mathieu Matachaga se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté de réalisation de la commande reçue. En effet, le site Internet www.matachaga.com n’a pas vocation à vendre des articles en quantités importantes. Par conséquent, Mathieu Matachaga se réserve le droit de refuser les commandes en quantités, d’articles identiques ou non, potentiellement destinées à la revente.

 

ARTICLE 4 :
VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet www.matachaga.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. La confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Le client doit s’assurer de l’exactitude des données personnelles qu’il indique (nom, adresses détaillées et tél) ainsi que l’adresse précise de livraison. En cas d’erreur dans le libellé des informations, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les articles.

 

ARTICLE 5 :
PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé proposé sur le site.

 

ARTICLE 6 :
RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE

A la réception de votre commande vous devez vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison en apposant votre signature, ainsi qu’à Mathieu Matachaga par tous moyens, dans un délai de 2 jours à compter de la livraison.

A la réception de votre commande, vous devez apporter tout le soin nécessaire à son déballage et vous devez laisser toutes les étiquettes attachées sur le produit pour son essayage ainsi que conserver l’emballage d’origine. Ceci afin de ne pas exclure le droit de rétraction (voir le § Droit de rétraction).

 

ARTICLE 7 :
DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les seuls frais de retour seront à votre charge

Toutefois, un article ne pourra être retourné que si l’étiquette d’origine est toujours attachée au produit et s’il n’a jamais été porté, et qu’il est retourné complet dans son emballage d’origine avec les accessoires éventuels.

Un examen attentif de l’article retourné et du respect de ces conditions sera effectué avant toute validation d’un remboursement de retour.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Le non-respect de ces conditions est de nature à faire échec au droit légal de rétractation.

Préalablement au retour d’un article, vous devrez envoyer une demande de retour par mail en joignant une lettre de rétractation complétée  à l’adresse suivante sales@matachaga.com. Vous pouvez télécharger un modèle type de rétractation ou joindre toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter. Cette lettre de rétractation doit également être imprimée et jointe au colis de retour. Vous devez y préciser votre  numéro de la commande annulée/modifiée et le détail des produits retournés.

Les frais de retour sont de ce fait à la charge du client quels que soient les motifs de retour. Il vous appartient d’effectuer le retour en suivi et recommandé avec assurance à hauteur de la valeur du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le respect des conditions générales de vente, l’entreprise procédera soit :

• au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la récupération des biens et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • Commandes spéciales et fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. C’est le cas s’il s’agit d’une fabrication faite main – pièces tricoté ou brodé – ou d’une pièces réalisé dans une matière choisie par le client.
  • La fourniture de biens qui ont été désétiquetés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.

 

ARTICLE 8 :
DISPONIBILITÉ

Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Internet au moment de la consultation par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles.

Il se peut que certains articles viennent à être indisponibles dans ce cas le client en sera informé.

Une partie des modèles étant fait main (pièces tricotés), en cas de rupture de stock ces pièces peuvent être conçue à la demande, le délai de livraison peut être variable selon la produit à réaliser.

Nous apportons le plus grand soin dans la présentation et la description des articles pour satisfaire au mieux l’information du client. Il se peut que des erreurs non substantielles se soient glissées sur le site, et au fur et à mesure de leur signalement par les clients, l’entreprise s’engage à les corriger dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 9 :
LIVRAISON

Les articles sont livrés par UPS avec signature à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les articles.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

Le client s’engage au paiement des frais de douanes à la réception du la commande.

 

ARTICLE 10 :
GARANTIE

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : sales@matachaga.com dans un délai de 15 jours suivant la livraison.

En cas de défaut, l’article devra nous être retourné avec l’ensemble des accessoires et étiquettes. Il vous sera proposé un échange avec un nouvel article similaire ou en cas de rupture un avoir valable 6 mois sur le site www.matachaga.com.

 

ARTICLE 11 :
RESPONSABILITÉ

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité l’entreprise Mathieu Matachaga ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles que vous envisagez de commander.

Enfin la responsabilité de l’entreprise Mathieu Matachaga ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze jours à compter de la survenance de cet événement. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

La force majeure désigne un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne. Juridiquement, la force majeure est susceptible de dégager une personne de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements contractuels.

Outre les cas de catastrophes naturelles, incendies et inondations, les autres évènements importants du type pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications et réseaux Internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties sont reconnus comme pouvant empêcher l’exécution normale de la relation contractuelle.

 

ARTICLE 12 :
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.matachaga.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Mathieu Matachaga. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Seuls les liens vers notre site sont autorisés s’ils ont pour but de faire connaître nos créations.

 

ARTICLE 13 :
DONNÉES PERSONNELLES

L’entreprise Mathieu Matachaga se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet, ou par mail : contact@matachaga.com.